Notre politique
Ce que vous devez savoir
Nous avons fondé Kustom B-Cycles avec un objectif : offrir à nos clients une expérience d'achat unique et agréable. La politique de notre magasin est détaillée ci-dessous, vous pouvez la consulter et nous contacter si vous avez des questions.
Expédition et livraison
Notre politique
1. Délais de traitement des envois
Toutes les commandes sont traitées dans les 2 à 4 jours ouvrables (hors week-ends et jours fériés) après la commande. Veuillez noter que pendant les périodes à fort volume, le temps de traitement peut prendre plus de temps que d’habitude.
2. Modes d’expédition et délai de livraison
-
Livraison standard Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrables, prix en fonction du poids
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Autres modes de livraison sur demande
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Livraison sur votre piste BMX préférée sur demande
3. Coûts
Les frais d’expédition pour votre commande seront calculés et affichés lors de la commande, ils sont fonction du poids des colis et de la destination.
Frais de port gratuit à partir de
4. Restrictions d’expédition
-
Nous n’expédions pas aux boîtes postales.
5. Suivi des commandes
Une fois votre commande préparée, vous recevrez un email avec un numéro de suivi. Vous pouvez suivre votre commande sur le site du transporteur.
6. Objets endommagés ou perdus
Si vous recevez un article endommagé ou si votre commande est perdue pendant le transport, veuillez nous contacter. Nous travaillerons avec vous pour résoudre le problème le plus rapidement possible.
7. Taxes douanières et d’importation
Veuillez noter que les clients peuvent être tenus de payer les taxes douanières ou d’importation qui peuvent être appliquées aux commandes internationales.
Retours et remboursements
Comment ça marche
Nous échangeons uniquement les marchandises qui sont défectueuses ou endommagées.
Lorsque vous considérez qu'un produit est défectueux, veuillez nous le signaler dans les 15 jours suivant la réception de votre achat au numéro de téléphone ou à l'adresse courriel ci-après et fournir les détails du produit et du défaut.
06.72.91.14.15 ou kustom.bcycles@orange.fr
Nous n’acceptons pas les retours ou les échanges à moins que l’article que vous avez acheté soit défectueux. Si vous recevez un article défectueux, après l'avoir signalé et si nous sommes en accord, nous vous indiquerons comment retourner le produit.
Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages survenus pendant le transport.
Vous devez également, pour tous les retours, prépayer les frais d’assurance (le cas échéant).
Si votre retour est admissible à un remboursement, ce dernier ne comprendra pas les frais d’expédition précisé sur la facture.
Lorsque nous recevrons le produit retourné, nous l’examinerons et nous vous aviserons par courriel, dans un délai raisonnable, si vous avez droit à un remboursement ou à un échange en raison du défaut. Si vous avez droit à un échange ou à un remboursement, nous remplacerons le produit ou nous vous rembourserons le prix d’achat (selon le mode de paiement initial).
Les frais d’expédition et de manutention que vous avez déjà payés ne sont pas remboursables et les montants remboursés n’incluront pas le coût de l’expédition. Une période maximale de 15 jours ouvrables après la réception de notre courriel peut s’écouler avant que vous ne voyiez le remboursement sur votre relevé.
Un artice neuf et non ouvert ne peut êtr eretourné sans qu'il soit visiblement affecté d'un dommage.
Certains articles ne sont ni remboursables ni échangeables, ces articles sont désignés sur notre site Web comme étant non échangeables et/ou non remboursables.
Informations de garantie
Notre politique
Garantie de conformité
Article L.211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme, c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site.
Dans ce cadre, le vendeur est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant d'un défaut de conformité est prescrit après deux ans à compter de la délivrance du produit. (Article L.211-12 du Code de la Consommation)
En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit. Toutefois, si le coût du choix du client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du rpoduit ou de l’importance du défaut, le vendeur pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le client.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange de son renvoi par le client à l’adresse suivante : 11 rue Gambetta 08400 VOUZIERS.
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.
Garantie de vices cachés
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)
Cette garantie permet au client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix s'il n’est pas retourné.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception de son retour par le client à l’adresse suivante : 11 rue Gambetta 08400 VOUZIERS.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)
Confidentialité chez Kustom B-Cycles
La sécurité de vos données
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Kustom B-Cycles utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site.
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment par Kustom B-Cycles, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l'utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l'utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
DONNÉES PERSONNELLES
D'une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de Kustom B-Cycles sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Néanmoins, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services. A ce titre, Kustom B-Cycles peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (Informations Personnelles). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu'elles soient traitées par Kustom B-Cycles, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu'aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Kustom B-Cycles vous informe des points suivants :
· 1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est Kustom B-Cycles, ayant son siège social au 2 Chemin de Perthes 51800 ROUVROY-RIPONT (06.72.91.14.15)
· 2. Finalités du traitement
Kustom B-Cycles est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
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aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (envoi de la Newsletter, offre commerciale
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aux fins de recueillir des informations nous permettant d'améliorer notre site, nos produits et services
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aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à Kustom B-Cycles incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.
· 3. Destinataires
Seul Kustom B-Cycles est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants éventuels. Ni Kustom B-Cycles, ni l'un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
· 4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par Kustom B-Cycles uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu'indiqué en 2 ci-dessus.
· 5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'adresse postale mentionnée au point 1.
o Droit d'accès et de communication des données
Vous avez la faculté d'accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Kustom B-Cycles, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité (photocopie signée de votre titre d'identité valide).
Kustom B-Cycles vous informe qu'il sera en droit, le cas échéant, de s'opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d'accès par le biais d'une demande écrite à l'adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l'effacement des données vous concernant qui peuvent s'avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d'une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l'un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d'une demande écrite à l'adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
Droit d'opposition
L'exercice de ce droit n'est possible que dans l'une des deux situations suivantes :
-
Lorsque l'exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes
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Lorsque l'exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d'opposition par le biais d'une demande écrite adressée à l'adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
· 6. Délais de réponse
Kustom B-Cycles s'engage à répondre à votre demande d'accès, de rectification ou d'opposition ou toute autre demande complémentaire d'informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
· 7. Plainte auprès de l'autorité compétente
Si vous considérez que Kustom B-Cycles ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente (CNIL).